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SCEA BELLERIVE

Active
Siren778 704 460Société civile90400 AndelnansCréée le 31 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCEA BELLERIVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2001, identifiée par le SIREN 778 704 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 RUE de Meroux, 90400 Andelnans. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN PETERSCHMITT, gérant.

Fiche d'identité de SCEA BELLERIVE

Dénomination
SCEA BELLERIVE
SIREN
778 704 460
SIRET (siège)
778 704 460 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21778704460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 704 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 août 2001
Siège social
39 RUE de Meroux, 90400, Andelnans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BELLERIVE

Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire .

Finances de SCEA BELLERIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BELLERIVE

CP

CHRISTIAN PETERSCHMITT

Gérant

Depuis la création (31 août 2001) · 25 ans

DP

DAVID PETERSCHMITT

Gérant

Depuis la création (31 août 2001) · 25 ans

H

HDC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCEA BELLERIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 AndelnansSiègeActif

    778 704 460 00014 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BELLERIVE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 20 août 2003

  • Acte

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA BELLERIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BELLERIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BELLERIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BELLERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BELLERIVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BELLERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BELLERIVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-08-01

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2001

Questions fréquentes sur SCEA BELLERIVE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BELLERIVE ?

Le numéro SIREN de SCEA BELLERIVE est 778 704 460. Le SIRET de son siège social est 778 704 460 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21778704460.

Qui dirige SCEA BELLERIVE ?

SCEA BELLERIVE est dirigée par CHRISTIAN PETERSCHMITT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BELLERIVE ?

Le siège social de SCEA BELLERIVE est situé 39 RUE de Meroux, 90400 Andelnans.

SCEA BELLERIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BELLERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BELLERIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BELLERIVE.

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