SCEA BELLETERRE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 294 k€
SCEA BELLETERRE est une société civile immatriculée le 28 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 160 625. Son siège social est situé 12 Grande rue, 70240 Varogne. SCEA BELLETERRE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). REMY PAQUELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BELLETERRE
INSEE- Dénomination
- SCEA BELLETERRE
- SIREN
- 502 160 625
- SIRET (siège)
- 502 160 625 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR10502160625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 160 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 293 800 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 janvier 2008
- Siège social
- 12 GRANDE RUE, 70240, VAROGNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BELLETERRE
Activité agricole
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Finances de SCEA BELLETERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BELLETERRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de janvier 2008 à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BELLETERRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 70240 VAROGNESiègeActif
502 160 625 00039 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0111Z
- 70000 AUXONFermé
502 160 625 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0111Z
- 70240 VAROGNEFermé
502 160 625 00021 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BELLETERRE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA BELLETERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BELLETERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BELLETERRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BELLETERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BELLETERRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAQUELET Rémy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAQUELET Alex, Christophe ; Associé indéfiniment responsable : ROLL Mathieu Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant associé : PAQUELET Remy, François, Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant associé : PAQUELET Remy François Alain.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-28 · Début d'activité : 2007-07-01
- création
Date d'effet : 28 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCEA BELLETERRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA BELLETERRE ?
Le numéro SIREN de SCEA BELLETERRE est 502 160 625. Le SIRET de son siège social est 502 160 625 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10502160625.
Qui dirige SCEA BELLETERRE ?
SCEA BELLETERRE est dirigée par REMY PAQUELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BELLETERRE ?
Le siège social de SCEA BELLETERRE est situé 12 Grande rue, 70240 Varogne.
SCEA BELLETERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BELLETERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BELLETERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BELLETERRE.
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