SCEA BELLETTERE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA BELLETTERE est une société civile immatriculée le 29 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 217 079. Elle est domiciliée 45 bd de la Croisette, 06400 Cannes. SCEA BELLETTERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN FAVELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. SCEA BELLETTERE a été radiée le 13 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCEA BELLETTERE
INSEE- Dénomination
- SCEA BELLETTERE
- SIREN
- 501 217 079
- SIRET (siège)
- 501 217 079 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26501217079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 217 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2007
- Date de radiation
- 13 novembre 2026
- Siège social
- 45 BD DE LA CROISETTE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCEA BELLETTERE
Acquisition et gestion de tous biens agricoles
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Finances de SCEA BELLETTERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BELLETTERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCEA BELLETTERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
501 217 079 00018 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA BELLETTERE
INPIConformité de SCEA BELLETTERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BELLETTERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BELLETTERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BELLETTERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BELLETTERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCEA BELLETTERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA BELLETTERE ?
Le numéro SIREN de SCEA BELLETTERE est 501 217 079. Le SIRET de son siège social est 501 217 079 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26501217079.
Qui dirige SCEA BELLETTERE ?
SCEA BELLETTERE est dirigée par JEAN FAVELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BELLETTERE ?
Le siège social de SCEA BELLETTERE est situé 45 bd de la Croisette, 06400 Cannes.
SCEA BELLETTERE est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA BELLETTERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 novembre 2026.
SCEA BELLETTERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BELLETTERE.
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