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SCEA BELLETTERE

Fermée
Siren501 217 079Société civile06400 CANNESRadiée le 13 novembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA BELLETTERE est une société civile immatriculée le 29 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 217 079. Elle est domiciliée 45 bd de la Croisette, 06400 Cannes. SCEA BELLETTERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN FAVELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. SCEA BELLETTERE a été radiée le 13 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA BELLETTERE

Dénomination
SCEA BELLETTERE
SIREN
501 217 079
SIRET (siège)
501 217 079 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26501217079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 217 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 novembre 2007
Date de radiation
13 novembre 2026
Siège social
45 BD DE LA CROISETTE, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA BELLETTERE

Acquisition et gestion de tous biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA BELLETTERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BELLETTERE

JF

JEAN FAVELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2007) · 18 ans

PF

PIERRE FAVELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2007) · 18 ans

RF

ROMAIN FAVELIER

Autre

Depuis la création (29 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCEA BELLETTERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    501 217 079 00018 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA BELLETTERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SCEA BELLETTERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BELLETTERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BELLETTERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BELLETTERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BELLETTERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2007-11-19

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCEA BELLETTERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BELLETTERE ?

Le numéro SIREN de SCEA BELLETTERE est 501 217 079. Le SIRET de son siège social est 501 217 079 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26501217079.

Qui dirige SCEA BELLETTERE ?

SCEA BELLETTERE est dirigée par JEAN FAVELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BELLETTERE ?

Le siège social de SCEA BELLETTERE est situé 45 bd de la Croisette, 06400 Cannes.

SCEA BELLETTERE est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA BELLETTERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 novembre 2026.

SCEA BELLETTERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BELLETTERE.

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