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SCEA BELLEVUE

Active
Siren789 146 123Société civile40410 SAUGNAC-ET-MURETCréée le 05 novembre 2012

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
313 k€

SCEA BELLEVUE est une société civile immatriculée le 5 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 146 123. Son siège social est situé Domaine de Cantegrit, 40410 Saugnac-et-Muret. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CHARLES-HENRI CHARPENTIER, gérant.

Fiche d'identité de SCEA BELLEVUE

Dénomination
SCEA BELLEVUE
SIREN
789 146 123
SIRET (siège)
789 146 123 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24789146123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 146 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
312 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 novembre 2012
Siège social
DOMAINE DE CANTEGRIT, 40410, SAUGNAC-ET-MURET
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA BELLEVUE

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de SCEA BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BELLEVUE

CC

CHARLES-HENRI CHARPENTIER

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2019

S

S A AGRI CAROTTES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BELLEVUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40410 SAUGNAC-ET-MURETSiègeActif

    789 146 123 00029 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 0111Z

  • 40410 SAUGNAC-ET-MURETFermé

    789 146 123 00011 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BELLEVUE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCEA BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BELLEVUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant : CHARPENTIER Charles-Henri, Jean, Michel ; Sans correspondance / non repris : ANCELLIN Ariane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Charles-Henri, Jean, Michel ; Gérant : ANCELLIN Ariane

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-05 · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCEA BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCEA BELLEVUE est 789 146 123. Le SIRET de son siège social est 789 146 123 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24789146123.

Qui dirige SCEA BELLEVUE ?

SCEA BELLEVUE est dirigée par CHARLES-HENRI CHARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BELLEVUE ?

Le siège social de SCEA BELLEVUE est situé Domaine de Cantegrit, 40410 Saugnac-et-Muret.

SCEA BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BELLEVUE.

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