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SCEA BELLEVUE

Active
Siren893 373 977Société civile54260 ALLONDRELLE-LA-MALMAISONCréée le 02 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BELLEVUE est une société civile immatriculée le 2 février 2021 sous le numéro SIREN 893 373 977. Elle est domiciliée Ferme Bellevue, 54260 Allondrelle-la-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par MARIE-NOELLE JONETTE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA BELLEVUE

Dénomination
SCEA BELLEVUE
SIREN
893 373 977
SIRET (siège)
893 373 977 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12893373977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 373 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
02 février 2021
Siège social
FERME BELLEVUE, 54260, ALLONDRELLE-LA-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BELLEVUE

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rapportant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCEA BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BELLEVUE

MJ

MARIE-NOELLE JONETTE

Autre

Depuis la création (02 février 2021) · 5 ans

JL

JULIEN LOSSILLION

Autre

Depuis la création (02 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCEA BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54260 ALLONDRELLE-LA-MALMAISONSiègeActif

    893 373 977 00014 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA BELLEVUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BELLEVUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2021

Questions fréquentes sur SCEA BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCEA BELLEVUE est 893 373 977. Le SIRET de son siège social est 893 373 977 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12893373977.

Qui dirige SCEA BELLEVUE ?

SCEA BELLEVUE est dirigée par MARIE-NOELLE JONETTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BELLEVUE ?

Le siège social de SCEA BELLEVUE est situé Ferme Bellevue, 54260 Allondrelle-la-Malmaison.

SCEA BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BELLEVUE.

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