CheckersLiquidations

SCEA BELLI CLAIR

Fermée
Siren401 311 790Société civile57600 OETINGRadiée le 29 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA BELLI CLAIR est une société civile immatriculée le 5 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 311 790. Son siège social est situé 872 RUE 872 RUE du General de Gaulle OETING, 57600 Oeting. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. CATHERINE GREFF exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCEA BELLI CLAIR a été radiée le 29 juin 2015 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA BELLI CLAIR

Dénomination
SCEA BELLI CLAIR
SIREN
401 311 790
SIRET (siège)
401 311 790 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94401311790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 311 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
17 400 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 juillet 1995
Date de radiation
29 juin 2015
Siège social
872 RUE 872 RUE du General de Gaulle OETING, 57600, OETING
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCEA BELLI CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BELLI CLAIR

CG

CATHERINE GREFF

Liquidateur

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2015

Anciens dirigeants (2)

ÉB

épouse GREFF BOUR

associé indéfiniment responsable · de octobre 2011 à décembre 2014

ES

et GREFF SCHAUBER

arrivée de deux associées · de mars 2008 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BELLI CLAIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57600 OETINGSiègeFermé

    401 311 790 00018 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA BELLI CLAIR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 août 2007

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BELLI CLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BELLI CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BELLI CLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BELLI CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA BELLI CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BELLI CLAIR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    liquidatrice : SCHAUBER (Catherine) née GREFF

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    associé indéfiniment responsable : BOUR épouse GREFF (Marie, Claire), gérant : GREFF épouse SCHAUBER (Catherine), associé : GREFF épouse FREFF (Anne)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    arrivée de deux associées : SCHAUBER (Catherine) et GREFF (Anne).

  1. radiation

    Date d'effet : 29 juin 2015

Questions fréquentes sur SCEA BELLI CLAIR

Quel est le numéro SIREN de SCEA BELLI CLAIR ?

Le numéro SIREN de SCEA BELLI CLAIR est 401 311 790. Le SIRET de son siège social est 401 311 790 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94401311790.

Qui dirige SCEA BELLI CLAIR ?

SCEA BELLI CLAIR est dirigée par CATHERINE GREFF, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA BELLI CLAIR ?

Le siège social de SCEA BELLI CLAIR est situé 872 RUE 872 RUE du General de Gaulle OETING, 57600 Oeting.

SCEA BELLI CLAIR est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA BELLI CLAIR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2015.

SCEA BELLI CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BELLI CLAIR.

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