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SCEA BELLIER

Active
Siren318 301 603Société civile45300 INTVILLE-LA-GUETARDCréée le 19 mars 1980

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
182 k€

SCEA BELLIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1980, identifiée par le SIREN 318 301 603. Son siège social est situé 1 rue du Levrault, 45300 Intville-la-Guetard. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE BELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BELLIER

Dénomination
SCEA BELLIER
SIREN
318 301 603
SIRET (siège)
318 301 603 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58318301603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 301 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
182 400 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 mars 1980
Siège social
1 RUE DU LEVRAULT , 45300, INTVILLE-LA-GUETARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BELLIER

Exploitation agricole

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Finances de SCEA BELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BELLIER

S

Société Civile Patrimoniale BONHAM

Autre

JB

JEAN-BAPTISTE BELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021

Anciens dirigeants (1)

CL

Claude Lemaire

Gérant · jusqu'à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BELLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45300 INTVILLE-LA-GUETARDSiègeActif

    318 301 603 00011 · ouvert le 19 mars 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BELLIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCEA BELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BELLIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BELLIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant partant : Bellier, Pascal Jean-Marie ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Bellier, Jean-Baptiste Patrick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant partant : Lemaire Claude, nom d'usage : Bellier, Marie-Françoise Berthe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant(e) : BELLIER Pascal Jean-Marie. Gérant(e) : BELLIER Marie-Françoise Berthe né(e) LEMAIRE CLAUDE.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1980

Questions fréquentes sur SCEA BELLIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA BELLIER ?

Le numéro SIREN de SCEA BELLIER est 318 301 603. Le SIRET de son siège social est 318 301 603 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58318301603.

Qui dirige SCEA BELLIER ?

SCEA BELLIER est dirigée par JEAN-BAPTISTE BELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BELLIER ?

Le siège social de SCEA BELLIER est situé 1 rue du Levrault, 45300 Intville-la-Guetard.

SCEA BELLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BELLIER.

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