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SCEA BELLOU

Fermée
Siren317 779 015Société civile77470 BOUTIGNYRadiée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
132 k€
Effectif
Non publié

SCEA BELLOU est une société civile immatriculée le 1er février 1980 sous le numéro SIREN 317 779 015. Le siège social de l'entreprise se trouve HAM BELOU Boutigny, 77470 Boutigny. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. ISABELLE PAULTRE DE LAMOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCEA BELLOU

Dénomination
SCEA BELLOU
SIREN
317 779 015
SIRET (siège)
317 779 015 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08317779015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 779 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
132 300 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 février 1980
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
HAM BELOU Boutigny, 77470, BOUTIGNY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA BELLOU

mise en culture unité agricole

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Finances de SCEA BELLOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BELLOU

JP

JEAN-LOUP PAULTRE DE LAMOTTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2008

IP

ISABELLE PAULTRE DE LAMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2009

AP

ANNE PAULTRE de LAMOTTE

Associé indéfiniment responsable

HP

HERVE PAULTRE de LAMOTTE

Associé indéfiniment responsable

BP

BEATRICE PAULTRE de LAMOTTE

Associé indéfiniment responsable

JP

JACQUES PAULTRE DE LAMOTTE

Associé indéfiniment responsable

CP

CHANTAL PAULTRE DE LAMOTTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BELLOU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77470 BOUTIGNYSiègeFermé

    317 779 015 00013 · ouvert le 01 février 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BELLOU

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BELLOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BELLOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BELLOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BELLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BELLOU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BELLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BELLOU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : PAULTRE DE LAMOTTE Isabelle Associé indéfiniment responsable : PAULTRE DE LAMOTTE Jean-Loup Associé indéfiniment responsable : PAULTRE DE LAMOTTE Francoise Associé indéfiniment responsable : PAULTRE DE LAMOTTE Guy Associé indéfiniment responsable : PAULTRE DE LAMOTTE Bernard Associé indéfiniment responsable : PAULTRE DE LAMOTTE Chantal Associé indéfiniment responsable : PAULTRE DE LAMOTTE Jacques Marie Edouard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : PAULTRE DE LAMOTTE Jean-LoupCo-gérant associé indéfiniment responsable : PAULTRE DE LAMOTTE Isabelle. Associé indéfiniment responsable : PAULTRE DE LAMOTTE Francoise. Associé indéfiniment responsable : PAULTRE DE LAMOTTE Guy. Associé indéfiniment responsable : PAULTRE DE LAMOTTE Bernard. Associé indéfiniment responsable : PAULTRE DE LAMOTTE Chantal. Associé indéfiniment responsable : PAULTRE DE LAMOTTE Jacques Marie Edouard.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1980

Questions fréquentes sur SCEA BELLOU

Quel est le numéro SIREN de SCEA BELLOU ?

Le numéro SIREN de SCEA BELLOU est 317 779 015. Le SIRET de son siège social est 317 779 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08317779015.

Qui dirige SCEA BELLOU ?

SCEA BELLOU est dirigée par ISABELLE PAULTRE DE LAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BELLOU ?

Le siège social de SCEA BELLOU est situé HAM BELOU Boutigny, 77470 Boutigny.

SCEA BELLOU est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA BELLOU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

SCEA BELLOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BELLOU.

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