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SCEA BENETTI

Active
Siren934 806 829Société civile31450 AyguesvivesCréée le 21 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BENETTI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 806 829. Le siège social de l'entreprise se trouve En place, 31450 Ayguesvives. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Gérard BENETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BENETTI

Dénomination
SCEA BENETTI
SIREN
934 806 829
SIRET (siège)
934 806 829 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52934806829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 806 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
21 novembre 2024
Siège social
En place, 31450, Ayguesvives
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BENETTI

La société a pour objet : L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCEA BENETTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BENETTI

BB

Bernard BENETTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2024) · 1 an

GB

Gérard BENETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SCEA BENETTI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31450 AyguesvivesSiègeFermé

    934 806 829 00016 · NAF 7010Z

  • 47360 Lusignan-PetitActif

    934 806 829 00032 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA BENETTI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA BENETTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BENETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BENETTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BENETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BENETTI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BENETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BENETTI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculée le 2025-03-24

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-11-21

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCEA BENETTI

Quel est le numéro SIREN de SCEA BENETTI ?

Le numéro SIREN de SCEA BENETTI est 934 806 829. Le SIRET de son siège social est 934 806 829 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52934806829.

Qui dirige SCEA BENETTI ?

SCEA BENETTI est dirigée par Gérard BENETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BENETTI ?

Le siège social de SCEA BENETTI est situé En place, 31450 Ayguesvives.

SCEA BENETTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BENETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BENETTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BENETTI.

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