SCEA BENOIST
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 222 k€
SCEA BENOIST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 519 263. Son siège social est situé 15 RUE des Michottes, 89500 Dixmont. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Patricia PROKOP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BENOIST
INSEE- Dénomination
- SCEA BENOIST
- SIREN
- 951 519 263
- SIRET (siège)
- 951 519 263 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91951519263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 519 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 222 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 avril 2023
- Siège social
- 15 RUE des Michottes, 89500, Dixmont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA BENOIST
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Dans ce cadre, la société peut notamment exploiter et gérer les biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société
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Finances de SCEA BENOIST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BENOIST
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BENOIST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89500 DixmontSiègeActif
951 519 263 00010 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BENOIST
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA BENOIST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BENOIST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BENOIST. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00013
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/07193
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/06219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BENOIST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BENOIST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENOIST Patricia, Valérie ; Associé indéfiniment responsable : BENOIST Pierre-Stéphane
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2023-04-13 · Début d'activité : 2023-04-03
- création
Date d'effet : 28 avril 2023
Questions fréquentes sur SCEA BENOIST
Quel est le numéro SIREN de SCEA BENOIST ?
Le numéro SIREN de SCEA BENOIST est 951 519 263. Le SIRET de son siège social est 951 519 263 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91951519263.
Qui dirige SCEA BENOIST ?
SCEA BENOIST est dirigée par Patricia PROKOP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BENOIST ?
Le siège social de SCEA BENOIST est situé 15 RUE des Michottes, 89500 Dixmont.
SCEA BENOIST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BENOIST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BENOIST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BENOIST.
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