SCEA BENOIT MERCIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 222 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 949 927, SCEA BENOIT MERCIER est une société civile créée le 22 avril 2009. Son siège social est situé 39 rue de Metz, 77260 Sammeron. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. BENOIT MERCIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BENOIT MERCIER
INSEE- Dénomination
- SCEA BENOIT MERCIER
- SIREN
- 511 949 927
- SIRET (siège)
- 511 949 927 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02511949927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 949 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 222 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 22 avril 2009
- Siège social
- 39 RUE DE METZ , 77260, SAMMERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BENOIT MERCIER
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.
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Finances de SCEA BENOIT MERCIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BENOIT MERCIER
INSEEÉtablissements de SCEA BENOIT MERCIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77260 SAMMERONSiègeActif
511 949 927 00012 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BENOIT MERCIER
INPIComptes annuels de SCEA BENOIT MERCIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BENOIT MERCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BENOIT MERCIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BENOIT MERCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA BENOIT MERCIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F05025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BENOIT MERCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BENOIT MERCIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-22 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2009
Questions fréquentes sur SCEA BENOIT MERCIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA BENOIT MERCIER ?
Le numéro SIREN de SCEA BENOIT MERCIER est 511 949 927. Le SIRET de son siège social est 511 949 927 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02511949927.
Qui dirige SCEA BENOIT MERCIER ?
SCEA BENOIT MERCIER est dirigée par BENOIT MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BENOIT MERCIER ?
Le siège social de SCEA BENOIT MERCIER est situé 39 rue de Metz, 77260 Sammeron.
SCEA BENOIT MERCIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BENOIT MERCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BENOIT MERCIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BENOIT MERCIER.
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