SCEA BENTZ
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 94,0 k€
SCEA BENTZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 447 033. Son siège social est situé 5 Pl du General Leclerc, 67205 Oberhausbergen. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHRISTOPHE BENTZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BENTZ
INSEE- Dénomination
- SCEA BENTZ
- SIREN
- 491 447 033
- SIRET (siège)
- 491 447 033 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87491447033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 447 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 94 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 septembre 2006
- Siège social
- 5 PL DU GENERAL LECLERC , 67205, OBERHAUSBERGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BENTZ
Cultures céréalières
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Finances de SCEA BENTZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BENTZ
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2021
Gérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
BENTZ
associé indéfiniment responsable, gérant · de juin 2014 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BENTZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif
491 447 033 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BENTZ
INPIConformité de SCEA BENTZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BENTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BENTZ. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/10347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00374
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00753
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00243
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 14/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BENTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BENTZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCEA BENTZ
Quel est le numéro SIREN de SCEA BENTZ ?
Le numéro SIREN de SCEA BENTZ est 491 447 033. Le SIRET de son siège social est 491 447 033 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87491447033.
Qui dirige SCEA BENTZ ?
SCEA BENTZ est dirigée par CHRISTOPHE BENTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BENTZ ?
Le siège social de SCEA BENTZ est situé 5 Pl du General Leclerc, 67205 Oberhausbergen.
SCEA BENTZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BENTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BENTZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BENTZ.
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