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SCEA BERGAUT

Active
Siren383 243 300Société civile52220 RIVES DERVOISESCréée le 21 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
334 k€
Effectif
Non publié

SCEA BERGAUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 243 300. Elle est domiciliée Droyes, 52220 Rives Dervoises. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par STEPHANE BERGAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BERGAUT

Dénomination
SCEA BERGAUT
SIREN
383 243 300
SIRET (siège)
383 243 300 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67383243300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 243 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
334 061,84 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 octobre 1991
Siège social
DROYES, 52220, RIVES DERVOISES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BERGAUT

Exploitation de tous biens agricoles, vente et transformation des produits de l'exploitation

Finances de SCEA BERGAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BERGAUT

ER

EVELYNE ROYER

Autre

A

ARNOE

Autre

SB

STEPHANE BERGAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BERGAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52220 RIVES DERVOISESSiègeActif

    383 243 300 00019 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BERGAUT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BERGAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BERGAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BERGAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BERGAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BERGAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BERGAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BERGAUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé : BERGAUT Stéphane, Pierré, Marcel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER

    Gérant(e) : BERGAUT Stéphane Pierré Marcel. Associé non gérant : BERGAUT Evelyne Gisèle né(e) ROYER. Associé : CUISINE Claude Paul Henri.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCEA BERGAUT

Quel est le numéro SIREN de SCEA BERGAUT ?

Le numéro SIREN de SCEA BERGAUT est 383 243 300. Le SIRET de son siège social est 383 243 300 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67383243300.

Qui dirige SCEA BERGAUT ?

SCEA BERGAUT est dirigée par STEPHANE BERGAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BERGAUT ?

Le siège social de SCEA BERGAUT est situé Droyes, 52220 Rives Dervoises.

SCEA BERGAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BERGAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BERGAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BERGAUT.

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