SCEA BERGERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 084 887, SCEA BERGERON est une société civile créée le 16 février 1993. Son siège social est situé 318 RUE du Château, 16100 Merpins. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par MARIE-REINE HELIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BERGERON
INSEE- Dénomination
- SCEA BERGERON
- SIREN
- 390 084 887
- SIRET (siège)
- 390 084 887 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR16390084887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 084 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 135 280 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 16 février 1993
- Siège social
- 318 RUE du Château, 16100, Merpins
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BERGERON
Culture vigne - Cultures céréalières.
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Finances de SCEA BERGERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BERGERON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2008
Société Civile Financière du Vieux Bourg
Autre
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BERGERON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16100 MerpinsSiègeActif
390 084 887 00020 · ouvert le 10 février 1993 · NAF 0121Z
- 16100 MerpinsFermé
390 084 887 00012 · ouvert le 10 février 1993 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA BERGERON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA BERGERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BERGERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BERGERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BERGERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BERGERON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/11021
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BERGERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BERGERON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERGERON Jérôme Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERGERON Marie-Reine né(e) HELIS Associé non exploitant : Société Civile Financière du Vieux Bourg (SC)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
Gérant associé indéfiniment responsable : HELIS Marie-Reine. Associé indéfiniment responsable : BERGERON Jérôme Michel. Associé indéfiniment responsable : BERGERON Michel. Associé indéfiniment responsable : BERGERON Sophie.
- création
Date d'effet : 16 février 1993
Questions fréquentes sur SCEA BERGERON
Quel est le numéro SIREN de SCEA BERGERON ?
Le numéro SIREN de SCEA BERGERON est 390 084 887. Le SIRET de son siège social est 390 084 887 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16390084887.
Qui dirige SCEA BERGERON ?
SCEA BERGERON est dirigée par MARIE-REINE HELIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BERGERON ?
Le siège social de SCEA BERGERON est situé 318 RUE du Château, 16100 Merpins.
SCEA BERGERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BERGERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BERGERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BERGERON.
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