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SCEA BERGOUGNAN

Active
Siren382 763 316Société civile31220 LAVELANET-DE-COMMINGESCréée le 20 août 1991

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
7,6 k€

SCEA BERGOUGNAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1991, identifiée par le SIREN 382 763 316. Son siège social est situé Ld Toumiou, 31220 Lavelanet-de-Comminges. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JEAN-PAUL BERGOUGNAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BERGOUGNAN

Dénomination
SCEA BERGOUGNAN
SIREN
382 763 316
SIRET (siège)
382 763 316 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80382763316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 763 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
20 août 1991
Siège social
LD TOUMIOU , 31220, LAVELANET-DE-COMMINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BERGOUGNAN

EXPLOITATION AGRICOLE ( ART. 2 LOI N[88 1202 DU 30.12.1988.)

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Finances de SCEA BERGOUGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BERGOUGNAN

HB

HENRI BERGOUGNAN

Autre

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BERGOUGNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 LAVELANET-DE-COMMINGESSiègeActif

    382 763 316 00017 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA BERGOUGNAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Conformité de SCEA BERGOUGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BERGOUGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BERGOUGNAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BERGOUGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BERGOUGNAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MEZAILLES Marie-José nom d'usage : BERGOUGNAN devient gérant. BERGOUGNAN Henri Patrick nom d'usage : BERGOUGNAN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1991

Questions fréquentes sur SCEA BERGOUGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA BERGOUGNAN ?

Le numéro SIREN de SCEA BERGOUGNAN est 382 763 316. Le SIRET de son siège social est 382 763 316 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80382763316.

Qui dirige SCEA BERGOUGNAN ?

SCEA BERGOUGNAN est dirigée par JEAN-PAUL BERGOUGNAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BERGOUGNAN ?

Le siège social de SCEA BERGOUGNAN est situé Ld Toumiou, 31220 Lavelanet-de-Comminges.

SCEA BERGOUGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BERGOUGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BERGOUGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BERGOUGNAN.