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SCEA BERJAL

Active
Siren342 910 270Société civile33330 SAINT-EMILIONCréée le 17 novembre 1987

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
18,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 910 270, SCEA BERJAL est une société civile créée le 17 novembre 1987. Son siège social est situé Le Chatelet Bp 16, 33330 Saint-Emilion. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JULIEN BERJAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BERJAL

Dénomination
SCEA BERJAL
SIREN
342 910 270
SIRET (siège)
342 910 270 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38342910270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 910 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
17 novembre 1987
Siège social
LE CHATELET BP 16, 33330, SAINT-EMILION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BERJAL

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation directe ou indirecte de tout immeuble à usage agricole.

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Finances de SCEA BERJAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BERJAL

AB

ALAIN BERJAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2011

JB

JULIEN BERJAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BERJAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33330 SAINT-EMILIONSiègeActif

    342 910 270 00012 · ouvert le 23 avril 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BERJAL

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCEA BERJAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BERJAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BERJAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BERJAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BERJAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    modification du Gérant Berjal, Alain, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Berjal, Julien Pierre Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : BERJAL Alain Co-gérant associé indéfiniment responsable : BERJAL Julien Pierre Jacques

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1987

Marques déposées par SCEA BERJAL

SCEA BERJAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Chateau L'Alcôve

    N° 5162341 · Déposée le 07 juillet 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 07 juillet 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA BERJAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA BERJAL ?

Le numéro SIREN de SCEA BERJAL est 342 910 270. Le SIRET de son siège social est 342 910 270 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38342910270.

Qui dirige SCEA BERJAL ?

SCEA BERJAL est dirigée par JULIEN BERJAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BERJAL ?

Le siège social de SCEA BERJAL est situé Le Chatelet Bp 16, 33330 Saint-Emilion.

SCEA BERJAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BERJAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BERJAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BERJAL.

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