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SCEA BERMA

Active
Siren831 600 911Société civile37600 LOCHESCréée le 23 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 600 911, SCEA BERMA est une société civile créée le 23 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Fretay, 37600 Loches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par HADRIEN de CLERMONT-TONNERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BERMA

Dénomination
SCEA BERMA
SIREN
831 600 911
SIRET (siège)
831 600 911 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90831600911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 600 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 628 880 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 août 2017
Siège social
FRETAY, 37600, LOCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BERMA

ACTIVITES REPUTEES AGRICOLE

Finances de SCEA BERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BERMA

GB

GILONE BOULAY de la MEURTHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2017) · 9 ans

HD

HADRIEN de CLERMONT-TONNERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2017) · 9 ans

AD

ADELAIDE de CLERMONT-TONNERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCEA BERMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37600 LOCHESSiègeActif

    831 600 911 00018 · ouvert le 29 mars 2019 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA BERMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BERMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BERMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BERMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-08-23

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2017

Questions fréquentes sur SCEA BERMA

Quel est le numéro SIREN de SCEA BERMA ?

Le numéro SIREN de SCEA BERMA est 831 600 911. Le SIRET de son siège social est 831 600 911 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90831600911.

Qui dirige SCEA BERMA ?

SCEA BERMA est dirigée par HADRIEN de CLERMONT-TONNERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BERMA ?

Le siège social de SCEA BERMA est situé Fretay, 37600 Loches.

SCEA BERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BERMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BERMA.

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