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SCEA BERNADETS

Active
Siren445 260 581Société civile64420 NOUSTYCréée le 26 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BERNADETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2003, identifiée par le SIREN 445 260 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 IMP D'AUSSOUM Nousty, 64420 Nousty. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. BRUNO BERNADETS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BERNADETS

Dénomination
SCEA BERNADETS
SIREN
445 260 581
SIRET (siège)
445 260 581 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90445260581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 260 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 février 2003
Siège social
3 IMP D'AUSSOUM Nousty, 64420, NOUSTY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BERNADETS

Exploitation de tous biens agricoles/veaux de boucherie

Finances de SCEA BERNADETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BERNADETS

BB

BRUNO BERNADETS

Gérant

Depuis la création (26 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCEA BERNADETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64420 NOUSTYSiègeActif

    445 260 581 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BERNADETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BERNADETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BERNADETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BERNADETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BERNADETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA BERNADETS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BERNADETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BERNADETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2003

Questions fréquentes sur SCEA BERNADETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA BERNADETS ?

Le numéro SIREN de SCEA BERNADETS est 445 260 581. Le SIRET de son siège social est 445 260 581 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90445260581.

Qui dirige SCEA BERNADETS ?

SCEA BERNADETS est dirigée par BRUNO BERNADETS, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA BERNADETS ?

Le siège social de SCEA BERNADETS est situé 3 IMP D'AUSSOUM Nousty, 64420 Nousty.

SCEA BERNADETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BERNADETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BERNADETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BERNADETS.

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