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SCEA BERNARD

Active
Siren438 032 310Société civile22100 TREVRONCréée le 11 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA BERNARD est une société civile immatriculée le 11 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 032 310. Son siège social est situé 27 Montmusson, 22100 Trevron. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. YOHANN BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BERNARD

Dénomination
SCEA BERNARD
SIREN
438 032 310
SIRET (siège)
438 032 310 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15438032310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 032 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
25 550 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
11 juin 2001
Siège social
27 MONTMUSSON , 22100, TREVRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BERNARD

l'exploitation et la gestion de biens agricoles ainsi que l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural

Finances de SCEA BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BERNARD

YB

YOHANN BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2001) · 25 ans

S

SAS GACY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22100 TREVRONSiègeActif

    438 032 310 00023 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 0150Z

  • 22100 TREVRONFermé

    438 032 310 00015 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA BERNARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Yohann ; Associé indéfiniment responsable : SAS GACY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-06-11 · Début d'activité : 2001-05-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2001

Questions fréquentes sur SCEA BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCEA BERNARD est 438 032 310. Le SIRET de son siège social est 438 032 310 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15438032310.

Qui dirige SCEA BERNARD ?

SCEA BERNARD est dirigée par YOHANN BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BERNARD ?

Le siège social de SCEA BERNARD est situé 27 Montmusson, 22100 Trevron.

SCEA BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BERNARD.

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