SCEA BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BERNARD est une société civile immatriculée le 21 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 806 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av du General de Gaulle, 28160 Brou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. ANNIE BOBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCEA BERNARD
- SIREN
- 844 806 448
- SIRET (siège)
- 844 806 448 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58844806448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 806 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 21 décembre 2018
- Siège social
- 41 AV DU GENERAL DE GAULLE, 28160, BROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BERNARD
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens qui auront été mis à sa disposition dont l'associé est locataire conformément à l'article L 411-37 du Code rural, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.
Finances de SCEA BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BERNARD
INSEEÉtablissements de SCEA BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28160 BROUSiègeActif
844 806 448 00016 · ouvert le 21 décembre 2018 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA BERNARD
INPIComptes annuels de SCEA BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-21
- création
Date d'effet : 21 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCEA BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCEA BERNARD est 844 806 448. Le SIRET de son siège social est 844 806 448 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58844806448.
Qui dirige SCEA BERNARD ?
SCEA BERNARD est dirigée par ANNIE BOBET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BERNARD ?
Le siège social de SCEA BERNARD est situé 41 av du General de Gaulle, 28160 Brou.
SCEA BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BERNARD.
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