SCEA BERNARD BAUDRY

Objet social de SCEA BERNARD BAUDRY

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, ainsi que toute activité réputée agricole au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la Pêche Maritime, savoir: L'exercice d'activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, et plus spécifiquement la culture de la vigne, la production de vin, l'élevage du vin. Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment: -procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; -prendre à bail tous biens ruraux; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires; -Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux disposition de l'article 88 II de la loi n ° 2010-788 du 2 juillet 2010; la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité; notamment par le financement et l'exploitation de panneaux photovoltaïques.