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SCEA BERNIER

Active
Siren502 447 576Société civile79250 NUEIL-LES-AUBIERSCréée le 15 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 447 576, SCEA BERNIER est une société civile créée le 15 février 2008. Elle est domiciliée La Vacherasse les Aubiers, 79250 Nueil-les-Aubiers. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE BERNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BERNIER

Dénomination
SCEA BERNIER
SIREN
502 447 576
SIRET (siège)
502 447 576 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85502447576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 447 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 500 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
15 février 2008
Siège social
LA VACHERASSE LES AUBIERS, 79250, NUEIL-LES-AUBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BERNIER

Elevage de porcins

Finances de SCEA BERNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BERNIER

PB

PIERRE BERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2008) · 18 ans

ST

SANDRA TEXIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCEA BERNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79250 NUEIL-LES-AUBIERSSiègeActif

    502 447 576 00013 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA BERNIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BERNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BERNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BERNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BERNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BERNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BERNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2008

Questions fréquentes sur SCEA BERNIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA BERNIER ?

Le numéro SIREN de SCEA BERNIER est 502 447 576. Le SIRET de son siège social est 502 447 576 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85502447576.

Qui dirige SCEA BERNIER ?

SCEA BERNIER est dirigée par PIERRE BERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BERNIER ?

Le siège social de SCEA BERNIER est situé La Vacherasse les Aubiers, 79250 Nueil-les-Aubiers.

SCEA BERNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BERNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BERNIER.

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