SCEA BERSON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 14,7 k€
SCEA BERSON est une société civile immatriculée le 21 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 171 411. Elle est domiciliée 1 Che de la Glaux, 02600 Dommiers. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GUILLAIN BERSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BERSON
INSEE- Dénomination
- SCEA BERSON
- SIREN
- 523 171 411
- SIRET (siège)
- 523 171 411 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22523171411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 171 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 14 700 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 juin 2010
- Siège social
- 1 CHE DE LA GLAUX , 02600, DOMMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BERSON
Activités réputées agricoles au sens de l'art.L311 -1 du Code Rural, et dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations familiales.
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Finances de SCEA BERSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BERSON
INSEEGAJO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2010) · 16 ans
Établissements de SCEA BERSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02600 DOMMIERSSiègeActif
523 171 411 00011 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BERSON
INPIConformité de SCEA BERSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BERSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BERSON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/06266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024004304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/05327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 27 novembre 2018 · N° 16/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-13.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juillet 1992 · N° 89-21.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BERSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BERSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Berson, Guillain René Eugène
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-06-21 · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 21 juin 2010
Questions fréquentes sur SCEA BERSON
Quel est le numéro SIREN de SCEA BERSON ?
Le numéro SIREN de SCEA BERSON est 523 171 411. Le SIRET de son siège social est 523 171 411 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22523171411.
Qui dirige SCEA BERSON ?
SCEA BERSON est dirigée par GUILLAIN BERSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BERSON ?
Le siège social de SCEA BERSON est situé 1 Che de la Glaux, 02600 Dommiers.
SCEA BERSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BERSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BERSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BERSON.
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