SCEA BERTAUDEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BERTAUDEAU est une société civile immatriculée le 9 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 471 161. Son siège social est situé 118 rue des Porches, 16130 Angeac-Champagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par MARC BERTAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BERTAUDEAU
INSEE- Dénomination
- SCEA BERTAUDEAU
- SIREN
- 487 471 161
- SIRET (siège)
- 487 471 161 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76487471161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 471 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 6 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 09 décembre 2005
- Siège social
- 118 RUE DES PORCHES , 16130, ANGEAC-CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BERTAUDEAU
Viticulture, culture céréalière
Finances de SCEA BERTAUDEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BERTAUDEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCEA BERTAUDEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16130 ANGEAC-CHAMPAGNESiègeActif
487 471 161 00017 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA BERTAUDEAU
INPIComptes annuels de SCEA BERTAUDEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BERTAUDEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BERTAUDEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BERTAUDEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BERTAUDEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-19.858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 1991 · N° 91-80.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BERTAUDEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BERTAUDEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCEA BERTAUDEAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA BERTAUDEAU ?
Le numéro SIREN de SCEA BERTAUDEAU est 487 471 161. Le SIRET de son siège social est 487 471 161 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76487471161.
Qui dirige SCEA BERTAUDEAU ?
SCEA BERTAUDEAU est dirigée par MARC BERTAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BERTAUDEAU ?
Le siège social de SCEA BERTAUDEAU est situé 118 rue des Porches, 16130 Angeac-Champagne.
SCEA BERTAUDEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BERTAUDEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BERTAUDEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BERTAUDEAU.
Entreprises similaires
Même activité à Angeac-Champagne
- SARL LE LOGIS D'ANGEAC16130 Angeac-ChampagneCA 1,8 M€
- ALLARY NICOLE16130 Angeac-Champagne
- ALVAREZ JACKY16130 Angeac-Champagne
- BOINAUD ERIC16130 Angeac-Champagne
- BOINAUD XAVIER16130 Angeac-Champagne
- CHOLLET ROGER16130 Angeac-Champagne
- DAVIAUD LUDOVIC16130 Angeac-Champagne
- DELAGE GERMAINE16130 Angeac-Champagne
- DOMAINE BOINAUD16130 Angeac-Champagne
- DOMAINES REMY PIRON16130 Angeac-Champagne