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SCEA BERTELOOT

Active
Siren930 237 581Société civile45320 CourtenayCréée le 11 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

SCEA BERTELOOT est une société civile immatriculée le 11 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 237 581. Elle est domiciliée Les Thenons, 45320 Courtenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Bruno BERTELOOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BERTELOOT

Dénomination
SCEA BERTELOOT
SIREN
930 237 581
SIRET (siège)
930 237 581 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57930237581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 237 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
320 320 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 juillet 2024
Siège social
Les Thenons, 45320, Courtenay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BERTELOOT

La Société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.

Finances de SCEA BERTELOOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BERTELOOT

BB

Bruno BERTELOOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans

VB

Valentin BERTELOOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans

EB

Evelyne BRIDRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA BERTELOOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45320 CourtenaySiègeActif

    930 237 581 00010 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BERTELOOT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 juin 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juin 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA BERTELOOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BERTELOOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BERTELOOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BERTELOOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BERTELOOT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BERTELOOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BERTELOOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-01 · Début d'activité : 2024-06-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCEA BERTELOOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA BERTELOOT ?

Le numéro SIREN de SCEA BERTELOOT est 930 237 581. Le SIRET de son siège social est 930 237 581 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57930237581.

Qui dirige SCEA BERTELOOT ?

SCEA BERTELOOT est dirigée par Bruno BERTELOOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BERTELOOT ?

Le siège social de SCEA BERTELOOT est situé Les Thenons, 45320 Courtenay.

SCEA BERTELOOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BERTELOOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BERTELOOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BERTELOOT.

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