SCEA BERTET LUDOVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCEA BERTET LUDOVIC est une société civile immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 329 047 633. Son siège social est situé 4 B RUE DU CLOSEAU Rouvres-en-Plaine, 21110 Rouvres-en-Plaine. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par LUDOVIC BERTET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BERTET LUDOVIC
INSEE- Dénomination
- SCEA BERTET LUDOVIC
- SIREN
- 329 047 633
- SIRET (siège)
- 329 047 633 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04329047633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 047 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- 4 B RUE DU CLOSEAU Rouvres-en-Plaine, 21110, ROUVRES-EN-PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BERTET LUDOVIC
Exploitation agricole
Finances de SCEA BERTET LUDOVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BERTET LUDOVIC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2019
Associé indéfiniment responsable
SASU BERTET LUDOVIC
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BERTET LUDOVIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21110 ROUVRES-EN-PLAINESiègeActif
329 047 633 00014 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BERTET LUDOVIC
INPIComptes annuels de SCEA BERTET LUDOVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BERTET LUDOVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BERTET LUDOVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BERTET LUDOVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BERTET LUDOVIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BERTET LUDOVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BERTET LUDOVIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTET Ludovic Philippe Gabriel ; Associé indéfiniment responsable : SASU BERTET LUDOVIC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : BERTET Ludovic, Philippe, Gabriel
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA BERTET LUDOVIC
Quel est le numéro SIREN de SCEA BERTET LUDOVIC ?
Le numéro SIREN de SCEA BERTET LUDOVIC est 329 047 633. Le SIRET de son siège social est 329 047 633 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04329047633.
Qui dirige SCEA BERTET LUDOVIC ?
SCEA BERTET LUDOVIC est dirigée par LUDOVIC BERTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BERTET LUDOVIC ?
Le siège social de SCEA BERTET LUDOVIC est situé 4 B RUE DU CLOSEAU Rouvres-en-Plaine, 21110 Rouvres-en-Plaine.
SCEA BERTET LUDOVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BERTET LUDOVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BERTET LUDOVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BERTET LUDOVIC.
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