SCEA BERTHOMIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BERTHOMIEU est une société civile immatriculée le 29 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 652 653. Elle est domiciliée Babeau Bouldoux, 34360 St Chinian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011G. Elle est dirigée par JOEL BERTHOMIEU, gérant.
Fiche d'identité de SCEA BERTHOMIEU
INSEE- Dénomination
- SCEA BERTHOMIEU
- SIREN
- 347 652 653
- SIRET (siège)
- 347 652 653 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03347652653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 652 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 26 373,68 €
- Code NAF / APE
- 011G
- Date de création
- 29 juillet 1988
- Siège social
- BABEAU BOULDOUX, 34360, ST CHINIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCEA BERTHOMIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BERTHOMIEU
INSEEÉtablissements de SCEA BERTHOMIEU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34360 ST CHINIANSiègeFermé
347 652 653 00010 · ouvert le 29 juillet 1988 · NAF 011G
Documents juridiques de SCEA BERTHOMIEU
INPIComptes annuels de SCEA BERTHOMIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BERTHOMIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BERTHOMIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BERTHOMIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BERTHOMIEU. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 17/05102
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 17/04009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024003155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/03027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/05313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/05819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/05553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/02794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 26 mars 2019 · N° 18/02784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 11/05577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 15 février 2018 · N° 14/07561
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/07021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 juin 2017 · N° 16/05834
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 mai 2017 · N° 14/02680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BERTHOMIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BERTHOMIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCEA BERTHOMIEU
Quel est le numéro SIREN de SCEA BERTHOMIEU ?
Le numéro SIREN de SCEA BERTHOMIEU est 347 652 653. Le SIRET de son siège social est 347 652 653 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03347652653.
Qui dirige SCEA BERTHOMIEU ?
SCEA BERTHOMIEU est dirigée par JOEL BERTHOMIEU, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA BERTHOMIEU ?
Le siège social de SCEA BERTHOMIEU est situé Babeau Bouldoux, 34360 St Chinian.
SCEA BERTHOMIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BERTHOMIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BERTHOMIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BERTHOMIEU.
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