SCEA BERTIN-CAPDEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 221 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 335 024, SCEA BERTIN-CAPDEVILLE est une société civile créée le 28 juillet 2000. Son siège social est situé 275 Imp de Rabeche, 33190 Les Esseintes. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par FABIENNE BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BERTIN-CAPDEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA BERTIN-CAPDEVILLE
- SIREN
- 432 335 024
- SIRET (siège)
- 432 335 024 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42432335024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 335 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 221 200 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 28 juillet 2000
- Siège social
- 275 IMP DE RABECHE , 33190, LES ESSEINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BERTIN-CAPDEVILLE
Exerce d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88-1202 du 30-12-1988 (viticoles)
Finances de SCEA BERTIN-CAPDEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BERTIN-CAPDEVILLE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BERTIN-CAPDEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33190 LES ESSEINTESSiègeActif
432 335 024 00019 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA BERTIN-CAPDEVILLE
INPIComptes annuels de SCEA BERTIN-CAPDEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BERTIN-CAPDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BERTIN-CAPDEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BERTIN-CAPDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA BERTIN-CAPDEVILLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BERTIN-CAPDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BERTIN-CAPDEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : BERTIN Fabienne modification le 27 Août 2008. Associé gérant : CAPDEVILLE Sylvain modification le 27 Août 2008. Associé : TURPIN Marie-Marthe en fonction le 27 Août 2008. Associé : BERTIN Yves en fonction le 27 Août 2008.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2000
Marques déposées par SCEA BERTIN-CAPDEVILLE
INPISCEA BERTIN-CAPDEVILLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU BONEUIL
N° 3763266 · Déposée le 31 août 2010 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 31 août 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA BERTIN-CAPDEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA BERTIN-CAPDEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA BERTIN-CAPDEVILLE est 432 335 024. Le SIRET de son siège social est 432 335 024 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42432335024.
Qui dirige SCEA BERTIN-CAPDEVILLE ?
SCEA BERTIN-CAPDEVILLE est dirigée par FABIENNE BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BERTIN-CAPDEVILLE ?
Le siège social de SCEA BERTIN-CAPDEVILLE est situé 275 Imp de Rabeche, 33190 Les Esseintes.
SCEA BERTIN-CAPDEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BERTIN-CAPDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BERTIN-CAPDEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BERTIN-CAPDEVILLE.
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