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SCEA BERTRAND

Active
Siren418 656 849Société civile07370 OZONCréée le 30 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 656 849, SCEA BERTRAND est une société civile créée le 30 avril 1998. Elle est domiciliée 1085 Rte des Vignes, 07370 Ozon. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par LILIAN BERTRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA BERTRAND

Dénomination
SCEA BERTRAND
SIREN
418 656 849
SIRET (siège)
418 656 849 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09418656849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 656 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
93 451,25 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
30 avril 1998
Siège social
1085 RTE DES VIGNES , 07370, OZON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BERTRAND

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES.

Finances de SCEA BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BERTRAND

LB

LILIAN BERTRAND

Gérant

B

B INVEST

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA BERTRAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07370 OZONSiègeActif

    418 656 849 00027 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0121Z

  • 07370 OZONFermé

    418 656 849 00019 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BERTRAND

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BERTRAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    BERTRAND Jacky nom d'usage : BERTRAND n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1998

Questions fréquentes sur SCEA BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de SCEA BERTRAND ?

Le numéro SIREN de SCEA BERTRAND est 418 656 849. Le SIRET de son siège social est 418 656 849 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09418656849.

Qui dirige SCEA BERTRAND ?

SCEA BERTRAND est dirigée par LILIAN BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BERTRAND ?

Le siège social de SCEA BERTRAND est situé 1085 Rte des Vignes, 07370 Ozon.

SCEA BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BERTRAND.

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