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SCEA BESNARD

Active
Siren381 313 394Société civile28270 BREZOLLESCréée le 15 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 313 394, SCEA BESNARD est une société civile créée le 15 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av du General de Gaulle, 28270 Brezolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BESNARD

Dénomination
SCEA BESNARD
SIREN
381 313 394
SIRET (siège)
381 313 394 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85381313394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 313 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 mars 1991
Siège social
24 AV DU GENERAL DE GAULLE , 28270, BREZOLLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA BESNARD

Exercice d'une activité exclusivement agricole

Finances de SCEA BESNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BESNARD

CB

CHRISTOPHE BESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2016

CB

CELINE BRETON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BESNARD

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 28270 BREZOLLESSiègeActif

    381 313 394 00029 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0111Z

  • 28270 PRUDEMANCHEActif

    381 313 394 00037 · ouvert le 27 juillet 2017 · NAF 3511Z

  • 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGESFermé

    381 313 394 00011 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BESNARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BESNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BESNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BESNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BESNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BESNARD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BESNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BESNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESNARD Christophe, Guy

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1991

Questions fréquentes sur SCEA BESNARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA BESNARD ?

Le numéro SIREN de SCEA BESNARD est 381 313 394. Le SIRET de son siège social est 381 313 394 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85381313394.

Qui dirige SCEA BESNARD ?

SCEA BESNARD est dirigée par CHRISTOPHE BESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BESNARD ?

Le siège social de SCEA BESNARD est situé 24 av du General de Gaulle, 28270 Brezolles.

SCEA BESNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BESNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BESNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BESNARD.

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