SCEA BESNIER
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 76,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 734 802, SCEA BESNIER est une société civile créée le 10 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Menardieres Saint-Celerin, 72110 Saint Celerin. SCEA BESNIER relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). ANNIE-CLAUDE CABARET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BESNIER
INSEE- Dénomination
- SCEA BESNIER
- SIREN
- 400 734 802
- SIRET (siège)
- 400 734 802 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95400734802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 734 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 76 250 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 10 avril 1995
- Siège social
- LES MENARDIERES SAINT-CELERIN, 72110, SAINT CELERIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA BESNIER
exercice d'activités réputées agricoles
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Finances de SCEA BESNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BESNIER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 1995) · 31 ans
Établissements de SCEA BESNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72110 SAINT CELERINSiègeActif
400 734 802 00012 · ouvert le 17 mars 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA BESNIER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA BESNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BESNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BESNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 22 avril 2026 · N° 21/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/00194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BESNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BESNIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CABARET Annie-Claude
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-03-17
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 10 avril 1995
Questions fréquentes sur SCEA BESNIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA BESNIER ?
Le numéro SIREN de SCEA BESNIER est 400 734 802. Le SIRET de son siège social est 400 734 802 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95400734802.
Qui dirige SCEA BESNIER ?
SCEA BESNIER est dirigée par ANNIE-CLAUDE CABARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BESNIER ?
Le siège social de SCEA BESNIER est situé Les Menardieres Saint-Celerin, 72110 Saint Celerin.
SCEA BESNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BESNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BESNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BESNIER.
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