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SCEA BESSEC

Active
Siren440 492 148Société civile41800 MONTOIRE SUR LE LOIRCréée le 14 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BESSEC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 492 148. Elle est domiciliée Bessec, 41800 Montoire sur le Loir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEAN-LOUIS DELABROUILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BESSEC

Dénomination
SCEA BESSEC
SIREN
440 492 148
SIRET (siège)
440 492 148 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60440492148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 492 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 janvier 2002
Siège social
BESSEC , 41800, MONTOIRE SUR LE LOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BESSEC

Activités agricoles : Céréales

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Finances de SCEA BESSEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BESSEC

MB

MICHELE BIOU

Autre

MD

MARIE-SOPHIE DELABROUILLE

Autre

JD

JEAN-LOUIS DELABROUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BESSEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41800 MONTOIRE SUR LE LOIRSiègeActif

    440 492 148 00018 · ouvert le 18 décembre 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BESSEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BESSEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BESSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BESSEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BESSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BESSEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BESSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BESSEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant(e) : DELABROUILLE Jean-Louis Fernand.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCEA BESSEC

Quel est le numéro SIREN de SCEA BESSEC ?

Le numéro SIREN de SCEA BESSEC est 440 492 148. Le SIRET de son siège social est 440 492 148 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60440492148.

Qui dirige SCEA BESSEC ?

SCEA BESSEC est dirigée par JEAN-LOUIS DELABROUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BESSEC ?

Le siège social de SCEA BESSEC est situé Bessec, 41800 Montoire sur le Loir.

SCEA BESSEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BESSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BESSEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BESSEC.

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