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SCEA BESSON BASSIGNAC

Active
Siren381 577 188Société civile15240 BASSIGNACCréée le 22 avril 19911 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
47,4 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA BESSON BASSIGNAC est une société civile immatriculée le 22 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 577 188. Elle est domiciliée 2 Rte le Bourg, 15240 Bassignac. SCEA BESSON BASSIGNAC relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par VINCENT BESSON, autre.

Fiche d'identité de SCEA BESSON BASSIGNAC

Dénomination
SCEA BESSON BASSIGNAC
SIREN
381 577 188
SIRET (siège)
381 577 188 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44381577188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 577 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
47 424 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
22 avril 1991
Effectif
1 ou 2
Siège social
2 RTE LE BOURG , 15240, BASSIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BESSON BASSIGNAC

agricole.

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Finances de SCEA BESSON BASSIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BESSON BASSIGNAC

EB

ETIENNE BESSON

Autre

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BESSON BASSIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15240 BASSIGNACSiègeActif

    381 577 188 00018 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA BESSON BASSIGNAC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCEA BESSON BASSIGNAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA BESSON BASSIGNAC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 avril 2024. Plan arrêté le 08 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 octobre 2025 · publié le 26 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 10 Février 2024 - Mandataire : MARTIN Fanny, 13 Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND - Le Tribunal judiciaire d’AURILLAC a arrêté le plan de redressement judiciaire, désigné Me Fanny MARTIN, demeurant 13, Cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND en qualité de commissaire à l’exécution du plan et prononcé l’inaliénation de l’ensemble des biens de l’entreprise - N° RG : 24/00161

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2025 · publié le 20 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

L’état des créances est constitué et déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : SELARL MJ MARTIN. N° RG : 24/00161

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 avril 2024 · publié le 05 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 février 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SELARL MJ MARTIN, prise en la personne de Maître MARTIN Fanny, 13 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 24/00161

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BESSON BASSIGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BESSON BASSIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BESSON BASSIGNAC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-08 · Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 10 Février 2024 - Mandataire : MARTIN Fanny, 13 Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND - Le Tribunal judiciaire d’AURILLAC a arrêté le plan de redressement judiciaire, désigné Me Fanny MARTIN, demeurant 13, Cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND en qualité de commissaire à l’exécution du plan et prononcé l’inaliénation de l’ensemble des biens de l’entreprise - N° RG : 24/00161

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-07 · L’état des créances est constitué et déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : SELARL MJ MARTIN. N° RG : 24/00161

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-12 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 février 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SELARL MJ MARTIN, prise en la personne de Maître MARTIN Fanny, 13 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 24/00161

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    BESSON Antoine Paul nom d'usage : BESSON n'est plus gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    BESSON Pascal Jean Pierre nom d'usage : BESSON n'est plus gérant

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    DUMAS Martine nom d'usage : BESSON n'est plus gérant. BESSON Etienne Jean Michel nom d'usage : BESSON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1991

Marques déposées par SCEA BESSON BASSIGNAC

SCEA BESSON BASSIGNAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FERME DE BASSIGNAC

    N° 3467529 · Déposée le 04 décembre 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 29 · valable jusqu’au 04 décembre 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA BESSON BASSIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA BESSON BASSIGNAC ?

Le numéro SIREN de SCEA BESSON BASSIGNAC est 381 577 188. Le SIRET de son siège social est 381 577 188 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44381577188.

Qui dirige SCEA BESSON BASSIGNAC ?

SCEA BESSON BASSIGNAC est dirigée par VINCENT BESSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BESSON BASSIGNAC ?

Le siège social de SCEA BESSON BASSIGNAC est situé 2 Rte le Bourg, 15240 Bassignac.

SCEA BESSON BASSIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BESSON BASSIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BESSON BASSIGNAC est-elle en procédure collective ?

SCEA BESSON BASSIGNAC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 avril 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 8 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte SCEA BESSON BASSIGNAC ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA BESSON BASSIGNAC emploie 1 ou 2 salariés.