SCEA BESSON BASSIGNAC
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 47,4 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA BESSON BASSIGNAC est une société civile immatriculée le 22 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 577 188. Elle est domiciliée 2 Rte le Bourg, 15240 Bassignac. SCEA BESSON BASSIGNAC relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par VINCENT BESSON, autre.
Fiche d'identité de SCEA BESSON BASSIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCEA BESSON BASSIGNAC
- SIREN
- 381 577 188
- SIRET (siège)
- 381 577 188 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44381577188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 577 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 47 424 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 avril 1991
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 2 RTE LE BOURG , 15240, BASSIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BESSON BASSIGNAC
agricole.
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Finances de SCEA BESSON BASSIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BESSON BASSIGNAC
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BESSON BASSIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15240 BASSIGNACSiègeActif
381 577 188 00018 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA BESSON BASSIGNAC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA BESSON BASSIGNAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA BESSON BASSIGNAC.
Ouverte le 12 avril 2024. Plan arrêté le 08 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2025 · publié le 26 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 10 Février 2024 - Mandataire : MARTIN Fanny, 13 Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND - Le Tribunal judiciaire d’AURILLAC a arrêté le plan de redressement judiciaire, désigné Me Fanny MARTIN, demeurant 13, Cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND en qualité de commissaire à l’exécution du plan et prononcé l’inaliénation de l’ensemble des biens de l’entreprise - N° RG : 24/00161
Jugement du 07 avril 2025 · publié le 20 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
L’état des créances est constitué et déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : SELARL MJ MARTIN. N° RG : 24/00161
Jugement du 12 avril 2024 · publié le 05 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 février 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SELARL MJ MARTIN, prise en la personne de Maître MARTIN Fanny, 13 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 24/00161
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BESSON BASSIGNAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BESSON BASSIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BESSON BASSIGNAC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-08 · Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 10 Février 2024 - Mandataire : MARTIN Fanny, 13 Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND - Le Tribunal judiciaire d’AURILLAC a arrêté le plan de redressement judiciaire, désigné Me Fanny MARTIN, demeurant 13, Cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND en qualité de commissaire à l’exécution du plan et prononcé l’inaliénation de l’ensemble des biens de l’entreprise - N° RG : 24/00161
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-07 · L’état des créances est constitué et déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : SELARL MJ MARTIN. N° RG : 24/00161
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-12 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 février 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SELARL MJ MARTIN, prise en la personne de Maître MARTIN Fanny, 13 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 24/00161
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
BESSON Antoine Paul nom d'usage : BESSON n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
BESSON Pascal Jean Pierre nom d'usage : BESSON n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
DUMAS Martine nom d'usage : BESSON n'est plus gérant. BESSON Etienne Jean Michel nom d'usage : BESSON devient gérant
- création
Date d'effet : 22 avril 1991
Marques déposées par SCEA BESSON BASSIGNAC
INPISCEA BESSON BASSIGNAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeFERME DE BASSIGNAC
N° 3467529 · Déposée le 04 décembre 2006 · Marque verbale
Classe 29 · valable jusqu’au 04 décembre 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA BESSON BASSIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCEA BESSON BASSIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCEA BESSON BASSIGNAC est 381 577 188. Le SIRET de son siège social est 381 577 188 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44381577188.
Qui dirige SCEA BESSON BASSIGNAC ?
SCEA BESSON BASSIGNAC est dirigée par VINCENT BESSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BESSON BASSIGNAC ?
Le siège social de SCEA BESSON BASSIGNAC est situé 2 Rte le Bourg, 15240 Bassignac.
SCEA BESSON BASSIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BESSON BASSIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BESSON BASSIGNAC est-elle en procédure collective ?
SCEA BESSON BASSIGNAC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 avril 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 8 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte SCEA BESSON BASSIGNAC ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA BESSON BASSIGNAC emploie 1 ou 2 salariés.
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