SCEA BEYNEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BEYNEY est une société civile immatriculée le 5 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 243 438. Elle est domiciliée Clos de Sarpe, 33330 Saint-Christophe-des-Bardes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par CHARLES-ANTOINE BEYNEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BEYNEY
INSEE- Dénomination
- SCEA BEYNEY
- SIREN
- 339 243 438
- SIRET (siège)
- 339 243 438 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21339243438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 243 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 05 novembre 1986
- Siège social
- CLOS DE SARPE , 33330, SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BEYNEY
exploitation d'un domaine même que l'objet social.
Finances de SCEA BEYNEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BEYNEY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BEYNEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33330 SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDESSiègeActif
339 243 438 00019 · ouvert le 12 septembre 1986 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA BEYNEY
INPIComptes annuels de SCEA BEYNEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BEYNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BEYNEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BEYNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BEYNEY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 juillet 2026 · N° 18/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 février 2024 · N° 21/00953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BEYNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BEYNEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Beyney, Charles-Antoine
- création
Date d'effet : 05 novembre 1986
Marques déposées par SCEA BEYNEY
INPISCEA BEYNEY est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCUVEE CHARLES DE SARPE
N° 3045856 · Déposée le 01 août 2000 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 01 août 2010
- Marque expiréeCHATEAU CLOS DE SARPE
N° 1608778 · Déposée le 28 juin 1990 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 28 juin 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA BEYNEY
Quel est le numéro SIREN de SCEA BEYNEY ?
Le numéro SIREN de SCEA BEYNEY est 339 243 438. Le SIRET de son siège social est 339 243 438 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21339243438.
Qui dirige SCEA BEYNEY ?
SCEA BEYNEY est dirigée par CHARLES-ANTOINE BEYNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BEYNEY ?
Le siège social de SCEA BEYNEY est situé Clos de Sarpe, 33330 Saint-Christophe-des-Bardes.
SCEA BEYNEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BEYNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BEYNEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BEYNEY.
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