SCEA BEYRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BEYRIE est une société civile immatriculée le 13 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 394 921. Son siège social est situé Lieu Dit Peyriquey, 33350 Doulezon. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par MARC GAYERIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BEYRIE
INSEE- Dénomination
- SCEA BEYRIE
- SIREN
- 912 394 921
- SIRET (siège)
- 912 394 921 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72912394921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 394 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 13 avril 2022
- Siège social
- LIEU DIT PEYRIQUEY, 33350, DOULEZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BEYRIE
Acquisition, prise à bail et exploitation de tous biens agricoles et viticoles
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Finances de SCEA BEYRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BEYRIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCEA BEYRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33350 DOULEZONSiègeActif
912 394 921 00015 · ouvert le 24 mars 2022 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA BEYRIE
INPIComptes annuels de SCEA BEYRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BEYRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BEYRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BEYRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BEYRIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-18.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BEYRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BEYRIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-13 · Début d'activité : 2022-03-24
- création
Date d'effet : 13 avril 2022
Marques déposées par SCEA BEYRIE
INPISCEA BEYRIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeChâteau Peyriquey
N° 4908544 · Déposée le 26 octobre 2022 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 26 octobre 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA BEYRIE
Quel est le numéro SIREN de SCEA BEYRIE ?
Le numéro SIREN de SCEA BEYRIE est 912 394 921. Le SIRET de son siège social est 912 394 921 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72912394921.
Qui dirige SCEA BEYRIE ?
SCEA BEYRIE est dirigée par MARC GAYERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BEYRIE ?
Le siège social de SCEA BEYRIE est situé Lieu Dit Peyriquey, 33350 Doulezon.
SCEA BEYRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BEYRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BEYRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BEYRIE.
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