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SCEA BIDEAU

Active
Siren422 140 368Société civile22200 GRACESCréée le 15 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 140 368, SCEA BIDEAU est une société civile créée le 15 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Rte de Kerbost zi de Graces, 22200 Graces. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011C. La direction est assurée par JEAN CHERITEL en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA BIDEAU

Dénomination
SCEA BIDEAU
SIREN
422 140 368
SIRET (siège)
422 140 368 00032
N° TVA intracommunautaire
FR77422140368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 140 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
11 552 €
Code NAF / APE
011C
Date de création
15 mars 1999
Siège social
RTE RTE DE KERBOST ZI DE GRACES, 22200, GRACES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SCEA BIDEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BIDEAU

JC

JEAN CHERITEL

Liquidateur

Depuis la création (15 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA BIDEAU

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 22200 GRACESSiègeFermé

    422 140 368 00032 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 011C

  • 22200 PLOUISYFermé

    422 140 368 00016 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 011C

  • 22390 BOURBRIACFermé

    422 140 368 00024 · ouvert le 25 décembre 2000 · NAF 011C

Documents juridiques de SCEA BIDEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BIDEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BIDEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BIDEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BIDEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BIDEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/02730

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 06 août 2026 · N° 22/05426

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 06 août 2026 · N° 22/04850

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 06 août 2026 · N° 21/05921

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/04456

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01025

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00727

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3ème chambre A

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01190

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05117

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03290

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02066

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/03881

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01065

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00350

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/06204

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/06006

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02186

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00502

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06588

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BIDEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BIDEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1999

Questions fréquentes sur SCEA BIDEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA BIDEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA BIDEAU est 422 140 368. Le SIRET de son siège social est 422 140 368 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77422140368.

Qui dirige SCEA BIDEAU ?

SCEA BIDEAU est dirigée par JEAN CHERITEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA BIDEAU ?

Le siège social de SCEA BIDEAU est situé Rte Rte de Kerbost zi de Graces, 22200 Graces.

SCEA BIDEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BIDEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BIDEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BIDEAU.

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