SCEA BIET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BIET est une société civile immatriculée le 5 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 140 481. Son siège social est situé 1 Pothumé, 86220 Ingrandes. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. amélie BIET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BIET
INSEE- Dénomination
- SCEA BIET
- SIREN
- 952 140 481
- SIRET (siège)
- 952 140 481 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84952140481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 140 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 05 mai 2023
- Siège social
- 1 Pothumé, 86220, Ingrandes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BIET
activité agricole
Finances de SCEA BIET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BIET
INSEEÉtablissements de SCEA BIET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86220 IngrandesSiègeActif
952 140 481 00013 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BIET
INPIComptes annuels de SCEA BIET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BIET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BIET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BIET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BIET. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-18.683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025065420
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/16859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 avril 2017 · N° 14/05279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 17 juin 2015 · N° 13/04583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 juin 2014 · N° 12/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 octobre 2011 · N° 09/23007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BIET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BIET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-04 · Début d'activité : 2023-05-01
- création
Date d'effet : 05 mai 2023
Questions fréquentes sur SCEA BIET
Quel est le numéro SIREN de SCEA BIET ?
Le numéro SIREN de SCEA BIET est 952 140 481. Le SIRET de son siège social est 952 140 481 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84952140481.
Qui dirige SCEA BIET ?
SCEA BIET est dirigée par amélie BIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BIET ?
Le siège social de SCEA BIET est situé 1 Pothumé, 86220 Ingrandes.
SCEA BIET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BIET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BIET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BIET.
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