SCEA BIHR
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 118 k€
SCEA BIHR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1983, identifiée par le SIREN 327 269 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Principale, 68270 Ruelisheim. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CAMILLE BIHR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BIHR
INSEE- Dénomination
- SCEA BIHR
- SIREN
- 327 269 163
- SIRET (siège)
- 327 269 163 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR79327269163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 269 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 117 750 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 mai 1983
- Siège social
- 3 RUE PRINCIPALE , 68270, RUELISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BIHR
Exploitation de biens agricoles
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Finances de SCEA BIHR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BIHR
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2018
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BIHR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68270 RUELISHEIMSiègeActif
327 269 163 00025 · ouvert le 11 avril 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BIHR
INPIConformité de SCEA BIHR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BIHR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BIHR. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04731
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01225
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Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00720
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Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-40.519
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-01.369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 01-41.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2003 · N° 99-20.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2002 · N° 00-46.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-13.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BIHR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BIHR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mai 1983
Questions fréquentes sur SCEA BIHR
Quel est le numéro SIREN de SCEA BIHR ?
Le numéro SIREN de SCEA BIHR est 327 269 163. Le SIRET de son siège social est 327 269 163 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79327269163.
Qui dirige SCEA BIHR ?
SCEA BIHR est dirigée par CAMILLE BIHR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BIHR ?
Le siège social de SCEA BIHR est situé 3 rue Principale, 68270 Ruelisheim.
SCEA BIHR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BIHR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BIHR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BIHR.
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