SCEA BILGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BILGER est une société civile immatriculée le 7 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 989 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Clos des Chenais, 87190 Dompierre-les-Eglises. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. LOIC BILGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BILGER
INSEE- Dénomination
- SCEA BILGER
- SIREN
- 483 989 471
- SIRET (siège)
- 483 989 471 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR63483989471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 989 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 105 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 07 septembre 2005
- Siège social
- 1 CLOS DES CHENAIS , 87190, DOMPIERRE-LES-EGLISES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BILGER
L'exercice d'activité réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n88-1202 du 30 décembre 1988.
Finances de SCEA BILGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BILGER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BILGER
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 87190 DOMPIERRE-LES-EGLISESSiègeActif
483 989 471 00022 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 0111Z
- 87190 DOMPIERRE-LES-EGLISESActif
483 989 471 00030 · ouvert le 20 juillet 2020 · NAF 3511Z
- 87190 DOMPIERRE-LES-EGLISESFermé
483 989 471 00014 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BILGER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA BILGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BILGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BILGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BILGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BILGER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024001485
- Lire la décision sur courdecassation.frFaillite civile - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BILGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BILGER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bilger, Loïc ; nomination du Gérant non associé : Hussherr, nom d'usage : Bilger, Marie-Cecile ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Calbat, nom d'usage : Bilger, Corinne Suzanne Christiane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant, Associé : BILGER Corinne, Suzanne, Christiane né(e) CALBAT
- création
Date d'effet : 07 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCEA BILGER
Quel est le numéro SIREN de SCEA BILGER ?
Le numéro SIREN de SCEA BILGER est 483 989 471. Le SIRET de son siège social est 483 989 471 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63483989471.
Qui dirige SCEA BILGER ?
SCEA BILGER est dirigée par LOIC BILGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BILGER ?
Le siège social de SCEA BILGER est situé 1 Clos des Chenais, 87190 Dompierre-les-Eglises.
SCEA BILGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BILGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BILGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BILGER.
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