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SCEA BILLARD

Active
Siren484 788 682Société civile89520 LAINSECQCréée le 02 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

SCEA BILLARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 788 682. Elle est domiciliée 32 Le Jarloy, 89520 Lainsecq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par PASCAL BILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BILLARD

Dénomination
SCEA BILLARD
SIREN
484 788 682
SIRET (siège)
484 788 682 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50484788682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 788 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
103 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 novembre 2005
Siège social
32 LE JARLOY , 89520, LAINSECQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BILLARD

activités agricoles : culture de céréales

Finances de SCEA BILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BILLARD

PB

PASCAL BILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2008

MP

MICHELINE PANNETIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89520 LAINSECQSiègeActif

    484 788 682 00017 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BILLARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BILLARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant associé indéfiniment responsable : BILLARD Pascal Marcel Camille. Associé indéfiniment responsable : PANNETIER Micheline Monique.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCEA BILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA BILLARD ?

Le numéro SIREN de SCEA BILLARD est 484 788 682. Le SIRET de son siège social est 484 788 682 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50484788682.

Qui dirige SCEA BILLARD ?

SCEA BILLARD est dirigée par PASCAL BILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BILLARD ?

Le siège social de SCEA BILLARD est situé 32 Le Jarloy, 89520 Lainsecq.

SCEA BILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BILLARD.

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