SCEA BILLERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BILLERE est une société civile immatriculée le 30 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 272 948. Elle est domiciliée 27 CHE MIRASSOU Lagor, 64150 Lagor. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. CHRISTOPHE TROUILH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BILLERE
INSEE- Dénomination
- SCEA BILLERE
- SIREN
- 414 272 948
- SIRET (siège)
- 414 272 948 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51414272948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 272 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 30 octobre 1997
- Siège social
- 27 CHE MIRASSOU Lagor, 64150, LAGOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BILLERE
Élevage polyculture
Finances de SCEA BILLERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BILLERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 1997) · 29 ans
Établissements de SCEA BILLERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64150 LAGORSiègeActif
414 272 948 00012 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA BILLERE
INPIComptes annuels de SCEA BILLERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BILLERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BILLERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BILLERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024008807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/03922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2014 · N° 13/02885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2012 · N° 11/03630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-15.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-14.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BILLERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCEA BILLERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA BILLERE ?
Le numéro SIREN de SCEA BILLERE est 414 272 948. Le SIRET de son siège social est 414 272 948 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51414272948.
Qui dirige SCEA BILLERE ?
SCEA BILLERE est dirigée par CHRISTOPHE TROUILH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BILLERE ?
Le siège social de SCEA BILLERE est situé 27 CHE MIRASSOU Lagor, 64150 Lagor.
SCEA BILLERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BILLERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BILLERE.
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