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SCEA BIO BELA

Active
Siren899 017 024Société civile18250 NEUILLY-EN-SANCERRECréée le 05 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA BIO BELA est une société civile immatriculée le 5 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 017 024. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Travers, 18250 Neuilly-en-Sancerre. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par REGIS BERROUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BIO BELA

Dénomination
SCEA BIO BELA
SIREN
899 017 024
SIRET (siège)
899 017 024 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34899017024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 017 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 mai 2021
Siège social
LE TRAVERS, 18250, NEUILLY-EN-SANCERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BIO BELA

Cultures de céréales et tubercules

Finances de SCEA BIO BELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BIO BELA

RB

REGIS BERROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

KS

KARINE SEBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCEA BIO BELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18250 NEUILLY-EN-SANCERRESiègeActif

    899 017 024 00014 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BIO BELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BIO BELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BIO BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BIO BELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BIO BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BIO BELA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BIO BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BIO BELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-05 · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2021

Questions fréquentes sur SCEA BIO BELA

Quel est le numéro SIREN de SCEA BIO BELA ?

Le numéro SIREN de SCEA BIO BELA est 899 017 024. Le SIRET de son siège social est 899 017 024 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34899017024.

Qui dirige SCEA BIO BELA ?

SCEA BIO BELA est dirigée par REGIS BERROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BIO BELA ?

Le siège social de SCEA BIO BELA est situé Le Travers, 18250 Neuilly-en-Sancerre.

SCEA BIO BELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BIO BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BIO BELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BIO BELA.

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