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SCEA BIO FERME

Fermée
Siren821 026 531Société civile63260 CHAPTUZATRadiée le 31 octobre 2024

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
123 k€

SCEA BIO FERME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 026 531. Elle est domiciliée 2 rue Saint Martin, 63260 Chaptuzat. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FRANCOIS PAPON, liquidateur. La radiation de SCEA BIO FERME date du 31 octobre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA BIO FERME

Dénomination
SCEA BIO FERME
SIREN
821 026 531
SIRET (siège)
821 026 531 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24821026531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 026 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
123 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 juin 2016
Date de radiation
31 octobre 2024
Siège social
2 RUE SAINT MARTIN , 63260, CHAPTUZAT
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA BIO FERME

Exploitation et la gestion de tous biens agricoles

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Finances de SCEA BIO FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BIO FERME

AP

ANNE PAPON

Associé indéfiniment responsable

FB

FRANCOISE BELLEDENT

Associé indéfiniment responsable

FP

FRANCOIS PAPON

Liquidateur

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2017

Anciens dirigeants (1)

FP

Françoise, Michelle, Lucienne né BELLEDENT PAPON

Gérant · de juin 2016 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BIO FERME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63260 CHAPTUZATSiègeFermé

    821 026 531 00011 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BIO FERME

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA BIO FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BIO FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA BIO FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BIO FERME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Liquidateur : PAPON François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAPON François

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-21 · Début d'activité : 2016-06-01

  1. radiation

    Date d'effet : 31 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCEA BIO FERME

Quel est le numéro SIREN de SCEA BIO FERME ?

Le numéro SIREN de SCEA BIO FERME est 821 026 531. Le SIRET de son siège social est 821 026 531 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24821026531.

Qui dirige SCEA BIO FERME ?

SCEA BIO FERME est dirigée par FRANCOIS PAPON, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BIO FERME ?

Le siège social de SCEA BIO FERME est situé 2 rue Saint Martin, 63260 Chaptuzat.

SCEA BIO FERME est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA BIO FERME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2024.

SCEA BIO FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BIO FERME.