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SCEA BIO GACHE

Active
Siren411 117 583Société civile33580 Saint-Vivien-de-MonségurCréée le 24 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 117 583, SCEA BIO GACHE est une société civile créée le 24 février 1997. Son siège social est situé 508 RTE de Poulidore, 33580 Saint-Vivien-de-Monségur. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN BOURGOING, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BIO GACHE

Dénomination
SCEA BIO GACHE
SIREN
411 117 583
SIRET (siège)
411 117 583 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89411117583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 117 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 février 1997
Siège social
508 RTE de Poulidore , 33580, Saint-Vivien-de-Monségur
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BIO GACHE

Exploitation de biens agricoles d'une superficie de 57 ha 40 a 39 ca

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Finances de SCEA BIO GACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BIO GACHE

JB

JEAN BOURGOING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1997) · 29 ans

LB

LAURENT BOURGOING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCEA BIO GACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33580 Saint-Vivien-de-MonségurSiègeActif

    411 117 583 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BIO GACHE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA BIO GACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BIO GACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BIO GACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BIO GACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BIO GACHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BIO GACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BIO GACHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1997-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1997

Marques déposées par SCEA BIO GACHE

SCEA BIO GACHE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Les Petits Pots de Chantal

    N° 4945097 · Déposée le 13 mars 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30 · valable jusqu’au 13 mars 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA BIO GACHE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BIO GACHE ?

Le numéro SIREN de SCEA BIO GACHE est 411 117 583. Le SIRET de son siège social est 411 117 583 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89411117583.

Qui dirige SCEA BIO GACHE ?

SCEA BIO GACHE est dirigée par JEAN BOURGOING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BIO GACHE ?

Le siège social de SCEA BIO GACHE est situé 508 RTE de Poulidore, 33580 Saint-Vivien-de-Monségur.

SCEA BIO GACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BIO GACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BIO GACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BIO GACHE.

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