SCEA BIO NATURE
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 11,9 k€
SCEA BIO NATURE est une société civile immatriculée le 22 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 453 316. Elle est domiciliée Ld la Gueze, 03210 Souvigny. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par NICOLAS TROUART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BIO NATURE
INSEE- Dénomination
- SCEA BIO NATURE
- SIREN
- 828 453 316
- SIRET (siège)
- 828 453 316 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61828453316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 453 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 11 860 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 22 mars 2017
- Siège social
- LD LA GUEZE , 03210, SOUVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BIO NATURE
Élevage de volailles Bio
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Finances de SCEA BIO NATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BIO NATURE
INSEEÉtablissements de SCEA BIO NATURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03210 SOUVIGNYSiègeActif
828 453 316 00014 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA BIO NATURE
INPIConformité de SCEA BIO NATURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BIO NATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BIO NATURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2023002943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 janvier 2023 · N° 20/02136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BIO NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BIO NATURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mars 2017
Questions fréquentes sur SCEA BIO NATURE
Quel est le numéro SIREN de SCEA BIO NATURE ?
Le numéro SIREN de SCEA BIO NATURE est 828 453 316. Le SIRET de son siège social est 828 453 316 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61828453316.
Qui dirige SCEA BIO NATURE ?
SCEA BIO NATURE est dirigée par NICOLAS TROUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BIO NATURE ?
Le siège social de SCEA BIO NATURE est situé Ld la Gueze, 03210 Souvigny.
SCEA BIO NATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BIO NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BIO NATURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BIO NATURE.
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