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SCEA BIO PROD 47

Active
Siren883 868 176Société civile47150 MONFLANQUINCréée le 15 juin 2020

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA BIO PROD 47 est une société civile immatriculée le 15 juin 2020 sous le numéro SIREN 883 868 176. Le siège social de l'entreprise se trouve LD GAILLARD Lieu-Dit Gaillard, 47150 Monflanquin. SCEA BIO PROD 47 relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). HELENE RAFFIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BIO PROD 47

Dénomination
SCEA BIO PROD 47
SIREN
883 868 176
SIRET (siège)
883 868 176 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27883868176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 868 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 juin 2020
Siège social
LD GAILLARD Lieu-Dit Gaillard, 47150, MONFLANQUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BIO PROD 47

Exploitation et gestion de biens agricoles en mode agriculture biologique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA BIO PROD 47

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BIO PROD 47

HR

HELENE RAFFIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2020) · 6 ans

MR

MARTIN REY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCEA BIO PROD 47

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47150 MONFLANQUINSiègeActif

    883 868 176 00016 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BIO PROD 47

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Conformité de SCEA BIO PROD 47

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BIO PROD 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BIO PROD 47 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BIO PROD 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BIO PROD 47

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-15 · Début d'activité : 2020-05-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2020

Questions fréquentes sur SCEA BIO PROD 47

Quel est le numéro SIREN de SCEA BIO PROD 47 ?

Le numéro SIREN de SCEA BIO PROD 47 est 883 868 176. Le SIRET de son siège social est 883 868 176 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27883868176.

Qui dirige SCEA BIO PROD 47 ?

SCEA BIO PROD 47 est dirigée par HELENE RAFFIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BIO PROD 47 ?

Le siège social de SCEA BIO PROD 47 est situé LD GAILLARD Lieu-Dit Gaillard, 47150 Monflanquin.

SCEA BIO PROD 47 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BIO PROD 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BIO PROD 47 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BIO PROD 47.

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