SCEA BIO-SITES
Active0122Z · Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 175 645, SCEA BIO-SITES est une société civile créée le 16 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve La Massel la Massel, 97227 Sainte-Anne. SCEA BIO-SITES relève du secteur culture de fruits tropicaux et subtropicaux (code NAF 0122Z). Elle est dirigée par MATHIEU ELORE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BIO-SITES
INSEE- Dénomination
- SCEA BIO-SITES
- SIREN
- 795 175 645
- SIRET (siège)
- 795 175 645 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR30795175645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 175 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0122Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
- Date de création
- 16 septembre 2013
- Siège social
- LA MASSEL LA MASSEL, 97227, SAINTE-ANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BIO-SITES
Culture et élevage associés
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Finances de SCEA BIO-SITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BIO-SITES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCEA BIO-SITES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97227 SAINTE-ANNESiègeActif
795 175 645 00022 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 0122Z
- 97227 SAINTE-ANNEActif
795 175 645 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCEA BIO-SITES
INPIConformité de SCEA BIO-SITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BIO-SITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BIO-SITES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 09 février 2017 · N° 16/02887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 23 septembre 2014 · N° 13/11912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BIO-SITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BIO-SITES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 16 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCEA BIO-SITES
Quel est le numéro SIREN de SCEA BIO-SITES ?
Le numéro SIREN de SCEA BIO-SITES est 795 175 645. Le SIRET de son siège social est 795 175 645 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30795175645.
Qui dirige SCEA BIO-SITES ?
SCEA BIO-SITES est dirigée par MATHIEU ELORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BIO-SITES ?
Le siège social de SCEA BIO-SITES est situé La Massel la Massel, 97227 Sainte-Anne.
SCEA BIO-SITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BIO-SITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BIO-SITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BIO-SITES.
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