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SCEA BIOT

Active
Siren429 479 074Société civile89600 VERGIGNYCréée le 18 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 479 074, SCEA BIOT est une société civile créée le 18 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Ferme Bouilly, 89600 Vergigny. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BIOT

Dénomination
SCEA BIOT
SIREN
429 479 074
SIRET (siège)
429 479 074 00024
N° TVA intracommunautaire
FR08429479074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 479 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
154 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
18 février 2000
Siège social
6 RUE DE LA FERME BOUILLY, 89600, VERGIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BIOT

Activités agricoles polyculture bovins viande

Finances de SCEA BIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BIOT

DB

DANIEL BIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2000) · 26 ans

JB

JEAN BIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA BIOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89600 VERGIGNYSiègeActif

    429 479 074 00024 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0150Z

  • 89600 VERGIGNYFermé

    429 479 074 00016 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BIOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 18 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BIOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BIOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Biot, Daniel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2000-02-18 · Début d'activité : 2000-02-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2000

Questions fréquentes sur SCEA BIOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA BIOT ?

Le numéro SIREN de SCEA BIOT est 429 479 074. Le SIRET de son siège social est 429 479 074 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08429479074.

Qui dirige SCEA BIOT ?

SCEA BIOT est dirigée par JEAN BIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BIOT ?

Le siège social de SCEA BIOT est situé 6 rue de la Ferme Bouilly, 89600 Vergigny.

SCEA BIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BIOT.

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