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SCEA BIROT

Active
Siren349 370 122Société civile79140 COMBRANDCréée le 09 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 370 122, SCEA BIROT est une société civile créée le 9 février 1989. Son siège social est situé Ligonniere, 79140 Combrand. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BIROT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA BIROT

Dénomination
SCEA BIROT
SIREN
349 370 122
SIRET (siège)
349 370 122 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61349370122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 370 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 février 1989
Siège social
LIGONNIERE , 79140, COMBRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BIROT

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de SCEA BIROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BIROT

AB

ALAIN BIROT

Gérant

Depuis la création (09 février 1989) · 37 ans

JB

JEAN-PAUL BIROT

Gérant

Depuis la création (09 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCEA BIROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79140 COMBRANDSiègeActif

    349 370 122 00013 · ouvert le 05 novembre 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BIROT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCEA BIROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BIROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BIROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BIROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BIROT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BIROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BIROT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1989

Questions fréquentes sur SCEA BIROT

Quel est le numéro SIREN de SCEA BIROT ?

Le numéro SIREN de SCEA BIROT est 349 370 122. Le SIRET de son siège social est 349 370 122 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61349370122.

Qui dirige SCEA BIROT ?

SCEA BIROT est dirigée par ALAIN BIROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BIROT ?

Le siège social de SCEA BIROT est situé Ligonniere, 79140 Combrand.

SCEA BIROT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BIROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BIROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BIROT.

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