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SCEA BISCAY

Active
Siren493 706 139Société civile64120 OSTABAT-ASMECréée le 15 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 706 139, SCEA BISCAY est une société civile créée le 15 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Kuntxunania, 64120 Ostabat-Asme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par ELLANDE BISCAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BISCAY

Dénomination
SCEA BISCAY
SIREN
493 706 139
SIRET (siège)
493 706 139 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15493706139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 706 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
MAISON KUNTXUNANIA, 64120, OSTABAT-ASME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BISCAY

ELEVAGE DE BOVINS

Finances de SCEA BISCAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BISCAY

FB

FRANCOISE BASSAISTEGUY

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN BISCAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2023

MB

MARIA BISCAY

Associé indéfiniment responsable

EB

ELLANDE BISCAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2023

Anciens dirigeants (1)

FB

Francoise BISCAY

Gérant · de juillet 2019 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BISCAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64120 OSTABAT-ASMESiègeActif

    493 706 139 00018 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA BISCAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BISCAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BISCAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BISCAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BISCAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BISCAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BISCAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BISCAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BISCAY Ellande ; Associé indéfiniment responsable : SALLABERRY Maria ; Associé indéfiniment responsable : BISCAY Jean Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant : BISCAY Francoise

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCEA BISCAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA BISCAY ?

Le numéro SIREN de SCEA BISCAY est 493 706 139. Le SIRET de son siège social est 493 706 139 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15493706139.

Qui dirige SCEA BISCAY ?

SCEA BISCAY est dirigée par ELLANDE BISCAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BISCAY ?

Le siège social de SCEA BISCAY est situé Maison Kuntxunania, 64120 Ostabat-Asme.

SCEA BISCAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BISCAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BISCAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BISCAY.

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